1. Introduction
Chez Alisia, nous prenons très au sérieux la protection de vos données et celles de vos patients. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons les données de santé sensibles conformément aux lois suisses (LPD, nLPD, art. 321 CP sur le secret médical) et au RGPD européen.
Responsable du traitement : Alisia SaaS, hébergement en Suisse
Sous-traitants : Supabase (hébergement Suisse), services cloud conformes RGPD
2. Données Collectées
Nous collectons : (a) Données praticien : nom, prénom, email, téléphone, adresse cabinet, numéro RCC/GLN, type de praticien (LAMal/ASCA/RME) ; (b) Données patients : identité, AVS, coordonnées, dossier médical, consultations, prescriptions, résultats examens, documents médicaux ; (c) Données techniques : logs de connexion, adresse IP, données d'utilisation de la plateforme.
3. Finalités du Traitement
Vos données et celles de vos patients sont traitées exclusivement pour :
Fournir les services de gestion de cabinet médical (dossiers, agenda, facturation)
Assurer la sécurité, la sauvegarde et la disponibilité de vos données médicales
Respecter les obligations légales (facturation LAMal, archivage médical 10 ans)
4. Sécurité des Données
Protection renforcée : chiffrement AES-256 au repos et TLS 1.3 en transit, hébergement exclusif en Suisse (conformité LPD), authentification multi-facteurs disponible, sauvegardes quotidiennes chiffrées avec rétention 30 jours, journalisation complète des accès aux données patients, certifications : ISO 27001 (en cours), conformité RGPD et nLPD suisse.
5. Vos Droits (RGPD/LPD)
Vous disposez des droits suivants : accès à vos données et celles de vos patients (export complet disponible), rectification des données inexactes, suppression (sauf obligations légales d'archivage médical), portabilité vers un autre logiciel (export SMEEX, CSV, FHIR), opposition au traitement (avec exceptions légales), limitation du traitement. Contact : privacy@alisia.ch - Délai de réponse : 30 jours maximum.
6. Conservation des Données
Durées de conservation : dossiers médicaux : 10 ans après dernière consultation (obligation légale suisse), données de facturation : 10 ans (obligation fiscale), logs de connexion : 12 mois (sécurité), données compte praticien : durée de l'abonnement + 12 mois. En cas de résiliation : export complet des données fourni, suppression définitive après 90 jours (sauf obligations légales).
7. Partage des Données
Nous ne vendons JAMAIS vos données. Partage limité : avec votre autorisation explicite (ex: envoi résultats labo, référencement collègue), avec sous-traitants certifiés (hébergement, sauvegarde) sous contrat strict RGPD, sur réquisition légale (autorité judiciaire suisse uniquement). Aucun transfert hors Suisse/UE sans garanties appropriées (clauses contractuelles types).
