1. Introduction
Bienvenue sur Alisia. En utilisant notre plateforme SaaS de gestion médicale, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Alisia est un logiciel destiné aux professionnels de santé en Suisse (médecins LAMal, praticiens ASCA/RME) pour la gestion de leur cabinet, des dossiers patients, de la facturation et des communications.
"Nous", "Notre" désigne Alisia, la plateforme SaaS de gestion médicale
"Vous", "Utilisateur", "Praticien" désigne le professionnel de santé utilisant Alisia
2. Description du Service
Alisia fournit une plateforme cloud sécurisée pour la gestion de cabinet médical, incluant : gestion des patients et dossiers médicaux, calendrier et rendez-vous, communications (emails, SMS, appels), facturation LAMal/ASCA/RME avec codes Tarif 590, assistant IA pour automatisation des tâches administratives, et stockage sécurisé des données médicales conformes aux normes suisses (FADP/nFADP).
3. Obligations de l'Utilisateur
En tant que professionnel de santé, vous vous engagez à :
Utiliser Alisia conformément aux lois suisses sur la protection des données médicales (LPD, nLPD, secret médical)
Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et ne pas partager votre compte
Obtenir le consentement approprié de vos patients pour le traitement de leurs données via Alisia
4. Protection des Données
Alisia traite des données de santé sensibles. Toutes les données sont hébergées en Suisse et chiffrées conformément aux standards médicaux. Pour plus de détails sur notre traitement des données, consultez notre Politique de Confidentialité. Nous nous conformons au RGPD, à la LPD suisse et au secret médical (art. 321 CP).
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos et propriété intellectuelle d'Alisia restent notre propriété exclusive. Vous recevez une licence limitée, non-exclusive et révocable pour utiliser le logiciel dans le cadre de votre activité médicale. Les données que vous saisissez (dossiers patients, consultations) restent votre propriété.
6. Limitation de Responsabilité
Alisia est fourni "en l'état". Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du service (>99.5%) mais ne pouvons garantir une absence totale d'interruption. Notre responsabilité est limitée au montant de votre abonnement annuel. Alisia est un outil d'aide à la gestion ; les décisions médicales finales restent votre responsabilité professionnelle.
7. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Les modifications importantes seront communiquées par email 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue d'Alisia après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
